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02 40 41 63 01


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Allocation obsèques retraités

Contrat groupe ouvert à tarification viagère
Contrat n° 44001 OBS 01

Contrat proposé aux agents souhaitant se couvrir pour les frais
d'obsèques après leur départ en retraite (montants et conditions
d'adhésion à consulter ci-dessous).

Garanties :

Cotisation viagère (à vie) et choix du montant de l’«allocation obsèques» :

MONTANT DE L’ALLOCATION
AU CHOIX : 

1500 €

2000 €

2500 €

COTISATION ANNUELLE :

Moins de 60 ans
au moment de l'adhésion

67,80 €

90,36 €

113,04 €

De 60 à 64 ans
au moment de l'adhésion

93,48 €

124,56 €

155,76 €

De 65 à 69 ans
au moment de l'adhésion

120,24 €

160,32 €

200,52 €

Clause de revalorisation automatique de la cotisation et de l’allocation de 2,5 % chaque 1er janvier.

Prélèvements possibles au trimestre, au semestre ou à l'année (au choix au moment de l'adhésion).

De même, l'agent peut faire adhérer son conjoint (à faire le même jour - présenter la copie de sa Carte Vitale uniquement).

Adhésion :
- dans un délai de 6 mois maximum après le passage à la retraite
- dossier à remplir au Secrétariat du COS qui transmettra à la MFP

Renseignements et rendez-vous : au Secrétariat du COS (02 40 41 63 01)

Documents à fournir : arrêté de mise à la retraite / RIB ou RIP / n° de Sécurité sociale

______________________________________________________________________________________

A NOTER !
Pour les adhésions au contrat "Obsèques retraités" effectuées avant le 1er août 2007, les conditions du contrat étaient différentes du contrat ci-dessus.

Dans le cadre de ce contrat, le montant de l'allocation obsèques pouvant être octroyé s'élève à :
> pour l'agent :
   75 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale*
> pour le conjoint (à condition d'avoir demandé à figurer sur le contrat au moment de l'adhésion) :
   50 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale*

*montant revalorisé tous les 1ers janvier

Pour un décès survenant en 2016 :
> s'il s'agit de l'agent : 2413,50 €
> s'il s'agit du conjoint figurant sur le contrat de l'agent : 1609 €

Dossier complet à envoyer au COS qui se chargera de le transmettre à la Mutuelle de France Prévoyance.

Liste des pièces à fournir :
> Acte de décès (si possible, original)
> Facture des Pompes Funèbres :
    - si acquittée, joindre le RIB de la personne qui l'a réglée
    - si non acquittée : imprimer, compléter et joindre au dossier la "Demande de versement direct"

NB : si le conjoint survivant souhaite continuer le contrat pour ses proches obsèques (environ 90 €/an),
joindre en plus la photocopie de sa Carte Vitale


+ S'il s'agit du décès du conjoint figurant sur le contrat :
   - Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales (à demander à la mairie du lieu de naissance)
   - Photocopie du Livret de famille

ATTENTION !
Si la facture des Pompes Funèbres est réglée par la banque du défunt,
joindre obligatoirement un CERTIFICAT D'HEREDITE


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