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Qui en bénéficie ?

Les prestations du COS s'adressent aux ouvrants droit du COS.

Qui sont :

  • les agents titulaires à temps complet, à temps non complet ou partiel,
  • les agents stagiaires,
  • les agents en congé parental,
  • les agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels aux conditions suivantes :
    = que la date du 1er contrat assure une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois avec une moyenne de 35 heures par mois
       ou que la durée du contrat soit supérieure ou égale à 3 mois avec une moyenne de 35 heures sur la base de 3 mois
       sous réserve des conditions d'application des prestations décrites dans les fiches techniques (documents internes au COS)
    Pour les agents auxiliaires et contractuels ayant le statut d'enseignant la référence est une moyenne de 16 heures/mois pour les agents de catégorie A et de 18 heures/mois pour les agents de catégorie B (correspondant à leur durée du temps de travail hebdomadaire).
  • les retraités ayant plus de 15 ans d’activité dans la Fonction publique territoriale ou leur conjoint (veuve ou veuf), 
    les retraités pour invalidité (quelle que soit leur durée de service effectif),
  • les veuves ou veufs d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité,
  • les partenaires survivants d'agents titulaires ou stagiaires liés par un PACS et décédés en activité,
  • les concubins* survivants d’agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
    *concubinage notoire de 2 ans minimum : fournir certificat de vie commune délivré par la Mairie

Les prestations en direction des ayants droit

  • sont concernés les enfants avec filiation ou à charge de l'ouvrant droit

Appartenant aux organismes territoriaux suivants :

  • Ville de Nantes
  • Nantes Métropole
  • CCAS
  • ESBANM (Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole)
  • Crédit Municipal
  • SMANO (Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra)

Comment en bénéficier ?

Certaines prestations sont différenciées selon le quotient familial [= revenu imposable divisé par le nombre de parts
(si 1, mettre 1,75 – si 1,25, mettre 1,5) et divisé par 12].

Les tranches sont les suivantes :

QF

Tranches

QF

Tranches

QF

Tranches

1

De 0 à 364

5

De 788 à 935

9

De 1405 à 1569

2

De 365 à 501

6

De 936 à 1088

10

De 1570 à 1737

3

De 502 à 643

7

De 1089 à 1243

11

De 1738 à 1908

4

De 644 à 787

8

De 1244 à 1404

12

> 1908


A qui s’adresser ?

  • Pour plus de précisions, vous pouvez :
  • venir au Secrétariat du COS,
  • téléphoner au Secrétariat du COS au 02 40 41 63 01 (du lundi 9h au vendredi 17 h30 ),
  • chaque mois, consulter notre journal d’information le Cosmonaute adressé à votre domicile ou par mail*  
      qui vous renseignera sur nos propositions de spectacles "coup de cœur", séjours «familles», séjours «jeunes»...,

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