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Solidarités

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02 40 41 63 01

Contact COS

Avances, aides et secours

 

I - Demandes ne nécessitant pas d'étude préalable
    d'une assistante sociale du travail
     [à voir directement auprès du COS]

Avance remboursable :

1000 € maximum
Délai minimum de 2 ans entre chaque demande
[date de référence : 1er prélèvement de la précédente demande]

Vous êtes confronté(e) à une difficulté financière passagère liée à :

  • l’achat d’équipements ménagers ou de mobiliers de première nécessité,
  • des frais de santé : soins dentaires, appareillage, lunettes…,
  • des frais de réparation de voiture,
  • l’avance de votre 1er loyer et/ou de la caution et/ou des honoraires d'agence,
  • des honoraires d’avocat (hors affaires judiciaires),
  • permis de conduire A ou B de l'ouvrant droit.

Remboursable par prélèvement sur salaire sur un délai de 12 à 18 mois selon votre quotient familial.

Demande à présenter par courrier motivé auprès du Secrétariat du COS en précisant vos nom,
prénom, adresse, n° agent (établissement + matricule) et n° de téléphone, accompagnée des
justificatifs suivants :

  • facture ou devis,
  • avis d’imposition de l'exercice en cours,
  • Déclaration sur l’honneur complétée (attention : ne pas avoir déposé de dossier à la Banque de France)

 

Avance remboursable pour mariage
ou Pacte civil de solidarité (PACS) :

1000 € maximum

Avance remboursable versée à l'occasion du mariage ou du pacte civil de solidarité (PACS)
de l'agent, une seule fois dans sa vie.

Remboursable par prélèvement sur salaire sur un délai de 12 à 18 mois selon votre quotient familial.

Demande à présenter au Secrétariat du COS obligatoirement dans les 6 mois qui suivent la date
du mariage ou du Pacte civil de solidarité (PACS) par courrier motivé adressé à la Commission
"Solidarités" du COS.

Documents à fournir :

  • justificatif : acte de mariage ou contrat de pacte civil de solidarité (PACS),
  • avis d’imposition de l'exercice en cours,
  • Déclaration sur l’honneur complétée (attention : ne pas avoir déposé de dossier à la Banque de France)

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II - Demandes nécessitant l'étude préalable
     d'une 
assistante sociale du travail 
    
[rendez-vous à prendre directement auprès du Service social du personnel : 
      
02 40 41 31 85]

Aide remboursable accompagnée et secours financier :

1000 € maximum

Aide remboursable accompagnée : salariés en situation financière précaire mais passagère.

Secours financier : salariés en situation financière difficile.

Étude et constitution du dossier personnel sous la responsabilité de l’assistante sociale
qui veillera à rechercher, avant tout, toutes les solutions préventives et curatives adaptées
à chaque situation sociale.

L’assistante sociale peut ensuite décider de présenter et de discuter de votre demande de
manière anonyme avec les élus de la Commission "Solidarités" du COS (qui se tient une
fois par mois).

Pour l'aide remboursable accompagné, les remboursements sont échelonnés (précompte
sur salaire) en fonction de votre quotient familial.

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III - Demandes soumises à l'étude préalable
      de la Conseillère en Economie Sociale & Familiale
   
 
[uniquement sur rendez-vous aupres du COS au 02.40.41.94.71]

Aide exceptionnelle aux vacances :

250 € maximum + 50 € par enfant à charge (participant au séjour)

La Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) de l'UDAF assurant des permanences
dans les locaux du COS peut étudier avec vous votre situation familiale et financière afin de
déterminer s'il est possible de vous octroyer une prise en charge partielle de votre séjour de
vacances, avec ou sans votre(vos) enfant(s).

Votre demande est ensuite présentée anonymement aux élus de la Commission "Solidarités"
du COS qui, au vu des éléments fournis, décidera d'accorder ou non cette prise en charge
(une réponse par courrier postal vous est ensuite adressée à votre domicile).


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