x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Loisirs & Culture

 


Date limite d'inscription :
   30 septembre 2019
(jour ouvré)

 

Partenaire

Site Internet

 


Besoin d'un renseignement ?

02 40 41 63 01

Contact COS

Chèques-vacances

Le COS a mis en place, un crédit d'aide aux vacances permettant de vous aider à financer les formes de tourisme et de loisirs de votre choix.

Ce capital-vacances se constitue en ouvrant, un dossier de chèques-vacances.

L'aide aux vacances n'est délivrée qu'une seule fois par an et par agent. Les dossiers peuvent être ouverts jusqu'au 30 septembre 2019 pour l'année 2018/2019.

RAPPEL : Une seule procuration par agent est acceptée (pour le conjoint, ascendant, descendant ou collègue)

Pour cela, il faut :

  • une procuration manuscrite et signée
  • une copie de votre carte d'identité
  • que la personne ouvrant votre dossier chèques-vacances soit munie de sa carte d'identité

Comment ouvrir  son dossier de chèques-vacances ?

                          
Par Correspondance :
         - remplir le formulaire de demande d'ouverture (Imprime-ouvertureCV_19.pdf)
                     * préciser le montant souhaité (70 € ou plus)
                     * paiement par chèque (joindre le chèque) ou par prélèvement (SEPA.pdf)
                     * dater et signer le document
         - joindre la photocopie intégrale de l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017)

Renvoyer le tout par mail (cos@mairie-nantes.fr), par fax ou par courrier

 Demande avec paiement en Ligne 
  avant toute demande, il est IMPERATIF de vérifier :
 * que votre E-mail personnel soit renseigné (Mon compte-Mes coordonnées personnelles)
 * que vos coordonnées bancaires soient exactes

Ne pas oublier de :

  • renseigner le montant souhaité (70 € ou plus)
  • renseigner la date de remise prévisonnelle (en fonction du nombre de prelevements : M+1)
  • renseigner le nombre de prélèvements souhaité :   ATTENTION ! les chèques vacances sont envoyés le mois suivant votre dernier prélèvement
  • joindre votre (vos) avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 (si vie maritale, fournir les 2 avis d'imposition)

NB : sans ce(s) document(s), le dossier sera calculé sur le quotient 12.

 


Inscription


Chèques-vacances 2018/2019 :

  • les demandes d'ouverture de chèques-vacances pourront être adressées par courrier ou messagerie avec transmission de la photocopie de l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017) (pour les agents vivant en union libre, fournir les 2 avis d'imposition) et formulaire de demande d'ouverture de dossier chèques vacances, ou effectuées en ligne; en cas de changement important de tranche de quotient familial, le C. O. S. se réserve le droit de demander aux ouvrants-droit l'original de leur avis d'imposition.
  • le montant minimum d'épargne est de 70 €.
  • l'envoi à domicile en recommandé des chèques-vacances, financé par le COS : pour que cet envoi à domicile soit possible, vous devez autoriser le transfert de vos données personnelles au COS par la DRH.
  • Les chèques seront envoyés en coupures de 20€ en priorité et en coupures de 10€ pour le complément.

Subventionnement

Calcul du quotient familial :

revenu net imposable divisé par le nombre de parts* et divisé par 12
*si 1 part fiscale, compter 1,75 part ; si 1,25 part, compter 1,5 part.

Répartition des quotients familiaux :

QF TRANCHES VOTRE VERSEMENT

BONIFICATION

(tient compte des 10€ supplémentaires)

1 De 0 à 375 € 70 € 250 €
2 De 376 à 516 € 70 € 230 €
3 De 517 à 662 € 70 € 210 €
4 De 663 à 811 € 70 € 190 €
5 De 812 à 963 € 70 € 170 €
6 De 964 à 1 121 € 70 € 150 €
7 De 1 122 à 1 280 € 70 € 130 €
8 De 1 281 à 1 446 € 70 € 110 €
9 De 1 447 à 1 616 € 70 € 90 €
10 De 1 617 à 1 789 € 70 € 70 €
11 De 1 790 à 1 965 € 70 € 50 €
12 > 1 965 € 70 € 40 €


 


Retour page précédente